Dans certains cas, basculer en loueur professionnel peut coûter cher lors de la vente de votre bien immobilier. (© Fotolia)
Des loyers plus élevés, un bail souple et surtout une fiscalité très intéressante : pas étonnant que location meublée ait le vent en poupe. Pourtant, la vigilance s’impose, en cas de revente du bien notamment. Explications.
En louant en meublé, vous n’êtes plus soumis au régime fiscal des revenus fonciers. L’activité est considérée comme une activité commerciale qui entre dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Ce régime fiscal est intéressant à plusieurs titres et notamment pour les propriétaires, professionnels ou non, qui déclarent «au réel» pendant la période de gestion locative. Mais, dans ce cas, il peut s’avérer pénalisant pour le loueur si celui-ci a basculé dans la catégorie des loueurs en meublé professionnel lors de la revente du bien.
Comment différencier la location meublée professionnelle (LMP) de la location meublée non professionnelle (LMNP)?
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être considéré comme un loueur en meublé professionnel. Cette condition a été abrogée par la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 article 49.
Dorénavant, un loueur qui retire plus de 23.000 euros de revenus de la location meublée et dont les recettes dépassent les autres revenus professionnels est considéré comme un loueur professionnel.
La suppression de la condition d’inscription au RCS est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent avoir le statut de professionnel, car elle facilite leurs démarches. Mais cela change la donne pour les autres, qui peuvent sans le
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